Conditions Générales De Vente

Clause n°1 : Obj​et

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’entreprise de Peonia Nails et de son client dans le cadre de tout achat effectué sur le site www.peonia-nails.com.

Toute prestation accomplie notre entreprise implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Inscription sur le site

L’inscription au site peonia-nails.com est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment en adressant votre demande par mail à paeonianails34@gmail.com. En s’inscrivant sur le site peonia-nails.com, le client déclare qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Clause n°3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors TVA, l’entreprise Peonia Nails n’étant pas assujettie à la TVA. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Notre entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site peonia-nails.com.

Clause n°5 : Force majeure

La responsabilité notre entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de notre entreprise.

Clause n°7 : Droit de rétractation

Les formations en ligne sont remboursables dans le cas où aucune vidéo n’a été ouverte par le Client. Dans le cas contraire, la formation en ligne ne sera ni remboursable ni modifiable.

Les e-book et autres contenus digitaux ne sont pas remboursables : le délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L121-20 du Code de la consommation ne s'applique pas à la commande de livres numériques.

Mis à jour le : 02/06/2024